CGV – ChocoChampi

CGV

Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues:
d’une part,


Par la société : Jerycan Cz s.r.o.
Dont le siège social est situé au : Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha (Tchéquie)
Numéro d'identification : 046 18 491 Městský soud v Praze (Tribunal de Prague)

ci-après dénommée : “Choco Champi” et gérant le site www.chocochampi.com


et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chocochampi.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.


Article 1. OBJET


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chocochampi.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chocochampi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. PRODUITS


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chocochampi.com de la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o, dans la limite des stocks disponibles. La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chocochampi.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. TARIFS


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS Jerycan Cz s.r.o. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.chocochampi.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement par carte bancaire correspondant à la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o – Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha (Tchéquie); soit par email à l’adresse suivante : contact@chocochampi.com


Article 5 . RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. RÉTRACTATION


L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. LIVRAISON


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de GLS ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son

contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. GARANTIE


Tous les produits fournis par la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o - Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha (Tchéquie), dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. RESPONSABILITÉ


La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site www.chocochampi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La société Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jerycan Cz s.r.o. , s.r.o - Vojtěšská 211/6, Nové Město (Praha 1), 110 00 Praha (Tchéquie).